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PRÉPARER LA TRANSMISSION de mon entreprise 

Dirigeant d’une société, professionnel libéral ou entrepreneur individuel, un jour ou l’autre vous serez conduit à transmettre votre entreprise. L’enjeu est de taille : vous devez assurer une continuité pour vos clients et vos éventuels salariés, mais aussi vous assurer un complément de revenus pour votre retraite. Que ce soit à un proche par transmission ou que vous la cédiez à un tiers, BNP Paribas est là pour vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie de transmission de votre entreprise.

ÉTAPE 1 : RÉALISER L’ÉTAT DES LIEUX

Pour transmettre votre entreprise en toute sérénité, il convient de préparer votre projet le plus tôt possible.

Ne rien préparer pourrait vous exposer à des risques à la fois juridiques, fiscaux et financiers, mais aussi au risque de ne pas trouver de repreneur. L’expérience acquise par BNP Paribas dans le domaine des cessions et transmissions du patrimoine professionnel montre que 20% d’entre elles aboutissent à des dépôts de bilan dans les cinq années suivantes pour cause de préparation insuffisante.
À partir du moment où vous aurez pris la décision de transmettre, vous devrez réaliser un état des lieux : évaluer votre entreprise, mesurer les impacts sur votre patrimoine privé, identifier un repreneur. Pour réaliser cet état des lieux :

  • En premier lieu, menez votre réflexion personnelle.
    • Définissez votre projet de vie future : les revenus dont vous aurez besoin pour assurer votre nouveau train de vie et la sécurité financière de votre famille, votre envie d’accompagner votre repreneur après la cession, de travailler dans la société comme salarié, consultant ou bien même créer une nouvelle activité.
    • o Identifiez le repreneur. Vos enfants, un proche, un salarié ou un tiers extérieur : client, fournisseur, concurrent.
  • Votre Chargé d’Affaires BNP Paribas vous aidera à vous poser les bonnes questions. Il examinera avec vous votre bilan retraite et saura vous orienter vers un Conseil en Gestion de Patrimoine Entrepreneur qui pourra élaborer un diagnostic approfondi de votre situation. Ce diagnostic consistera à :
    • recenser l’ensemble de vos actifs privés et professionnels, ainsi que leurs spécificités juridiques et fiscales,
    • prendre en compte votre régime matrimonial et ses conséquences dans une optique de cession ou transmission à titre gratuit,
    • proposer des pistes d’optimisation visant à modifier la structure actuelle de vos placements en prévision de votre transmission,
    • identifier les enjeux fiscaux et juridiques liés à la transmission de votre entreprise de manière à vous apporter des solutions adaptées que vous soumettrez à vos différents conseillers.
  • Votre expert-comptable vous aidera à évaluer votre société.
  • Votre notaire sera votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions de droit matrimonial et successoral.
  • Les réseaux d’aides à la reprise, au titre desquels nous pouvons compter Les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres des Métiers ou des associations spécialisées, ont également mis en place des structures dédiées à la transmission d’entreprises pour vous aider et vous accompagner dans votre projet.

ÉTAPE 2 : ANTICIPER LA FISCALITÉ DES CESSIONS

La transmission d’une entreprise est soumise à différents impôts. Le savoir vous permet de prévoir et éventuellement réduire la facture fiscale de l’opération.

  • La cession à titre onéreux ou la transmission à titre gratuit (donation, transmission) de votre affaire est soumise à différents types d’impôts qui peuvent varier en fonction du régime fiscal de votre entreprise. La charge fiscale de cette opération peut être dissuasive pour le cédant dont les revenus seront souvent moindres après la cession. À titre d’exemple, la cession de parts ou actions de société peut entraîner une imposition à l‘ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) à l’issue de l’opération.
  • Les pouvoirs publics, conscients de l’enjeu économique que représente la transmission des entreprises pour les années à venir, ont pris un certain nombre de mesures pour favoriser la transmission. Elles permettent de baisser les droits de mutation, d’alléger la taxation des plus-values...

Autant d’atouts pour vous permettre de construire votre projet avec sérénité, en choisissant des solutions qui optimiseront le coût fiscal de la transmission de votre affaire.

Votre Chargé d’Affaires BNP Paribas, assisté si besoin d’un Conseil en Gestion de Patrimoine Entrepreneur, vous informera sur l’évolution de la fiscalité des cessions et transmissions à titre gratuit d’entreprises.

éTAPE 3 : ORGANISER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE

En fonction du type de repreneur, vous allez organiser différemment votre transmission et choisir des montages juridiques et fiscaux adaptés.

Après le temps de la réflexion vient celui de l’action. Une fois les étapes 1 et 2 franchies, vous allez pouvoir, en connaissance de cause, prendre les bonnes décisions pour faciliter au mieux la transmission de votre entreprise, optimiser sa valeur si vous souhaitez la vendre à un tiers et réduire au maximum la facture fiscale.
En fonction du type de repreneur et du mode de transmission que vous envisagez (cession à titre onéreux ou transmission à titre gratuit), vous allez organiser et préparer votre projet en recherchant les montages juridiques et fiscaux les plus avantageux.

 À titre d’exemple, vous pourrez :

  • adapter la structure juridique (changez éventuellement le statut juridique pour minorer le coût des droits d’enregistrement) ou financière (maintenir un niveau de fonds propres adapté à l’activité par la mise en réserve des bénéfices pendant la ou les années précédant la vente, isoler l’immobilier d’entreprise…) de votre société pour la rendre plus attractive avant de la vendre ;
  • organiser les donations dans le cadre d’une transmission à titre gratuit, envisager la création d’un holding familial…

Autant d’éléments à envisager pour réussir votre projet dans les meilleures conditions.

BNP Paribas Banque Privée met à votre disposition toute son expérience et expertise en matière d’ingénierie patrimoniale pour vous accompagner dans votre réflexion juridique et fiscale.

ÉTAPE 4 : NÉGOCIER AVEC UN REPRENEUR EXTÉRIEUR

Céder votre entreprise à un tiers ne s’improvise pas. De la recherche du repreneur à la conclusion du contrat, plusieurs phases sont à prévoir.

Si vous avez choisi de vendre votre affaire à un repreneur extérieur, vous aurez à mener une recherche parfois longue pour trouver celui qui sera le plus capable de pérenniser votre affaire. La présentation que vous ferez de votre entreprise individuelle est capitale, car elle conditionnera la négociation à suivre.
Pour être sûr de ne rien oublier et d’obtenir l’issue souhaitée, cette négociation devra être préparée point par point. Vous devrez vous mettre d’accord avec le repreneur :

  • sur ce qui sera vendu : tout ou partie des titres, le seul fonds de commerce, l’actif immobilier ou non...
  • les modalités de paiement. Vous aurez par exemple la possibilité d’accorder un crédit vendeur. En général il porte sur 20 à 25% du prix de vente et sur une durée d’au moins trois ans,
  • le calendrier de l’opération et les différents contrats à signer pour fixer les délais à respecter,
  • vos conditions de départ. Par exemple, vos conditions de rémunération si vous choisissez ou accepter d’accompagner le repreneur après la cession.

Votre Chargé d’Affaires BNP Paribas examinera avec vous l’opportunité de délivrer une garantie de passif ou d’actif. Cette garantie a pour vocation de protéger le repreneur de toute diminution des éléments d’actifs (valeur du stock, équipement…) ou de toute augmentation du passif (dettes) dont l’origine serait antérieure à la vente.

Sa connaissance de votre affaire est un atout majeur pour la mise en place de cette garantie mais également dans l’analyse du dossier de financement. Il pourra étudier avec l’acquéreur la solution de financement bancaire la mieux adaptée :

  • Pour une reprise en direct : un crédit à moyen/long terme avec une contre garantie SIAGI.
  • Pour une acquisition via une société holding : un financement moyen/long terme, assorti d’une contre garantie Bpifrance ou une solution en cofinancement avec Bpifrance, au travers d’une offre dédiée.

Enfin, il saura aiguiller votre repreneur vers les différents organismes consulaires pour obtenir des prêts d’honneur, prêts octroyés par les régions ou connaître les aides en faveur de la reprise d’entreprise. 

ÉTAPE 5 : GÉRER LE PRODUIT DE LA VENTE D’ENTREPRISE

Une fois réglés les impôts liés à la cession de votre entreprise, vous disposerez d’un nouveau capital. Dans votre intérêt et celui de vos héritiers, vous pourrez le faire fructifier.

Après avoir cédé votre entreprise et encaissé le produit de la vente, vous allez disposer d’un nouveau capital. Vous devrez le gérer en tenant compte de l’ensemble de votre patrimoine privé, afin d’optimiser sa répartition, vos revenus et minimiser votre fiscalité.

Vous allez devoir élaborer une stratégie de placement qui tiendra compte de 3 éléments : vos objectifs personnels, votre horizon de placement et votre degré d’acceptation du risque. Elle vous permettra de composer des solutions adaptées à vos attentes que ce soit en assurances vie, PEA, en OPCVM, immobilier …

BNP Paribas figure parmi les dix plus grands gestionnaires d’actifs européens. Pour vous conseiller au mieux et élaborer avec vous des solutions adaptées à votre nouvelle situation, votre banque mettra à votre disposition toute la compétence de ses experts en Gestion de Patrimoine Entrepreneur.

Avec l’appui de votre Chargé d’Affaires assisté, si nécessaire, des spécialistes en droit, en fiscalité et en ingénierie financière ou immobilière de la Banque Privée, vous bénéficierez d’un accompagnement spécifique pour toutes vos questions patrimoniales.

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